Permis de construire Logement N° 07031012E0070

Permis de construire à Lure pour 103 m² de logement - Rue D Alesia - Lotissement Au Haut De La Faye

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 07031012E0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07031012E0070, délivré le 13 mars 2013 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D Alesia - Lotissement Au Haut De La Faye, Lure (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

891 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

24/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
24/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2014

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Haut De La Faye

Territoire administratif

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BART (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031012E0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Alesia - Lotissement Au Haut De La Faye, Lure (70200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013, achèvement déclaré le 24 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031012E0070, instruit par la commune de Lure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lure

Autres types d'autorisations à Lure