Permis de construire n° 07030920C0002 à Loulans-Verchamp pour 100 m² de logement, rue des Forges
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 07030920C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07030920C0002 a été délivré le 2 juin 2020 à Loulans-Verchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Forges.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 795 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 27, A 26. La voie, rue des Forges, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Loulans-Verchamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Loulans-Verchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loulans-Verchamp Code postal 70230 Identifiant INSEE 70309
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 795 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 27 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 127 m² |
| Total | 27 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERROUSE (70190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07030920C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Forges à Loulans-Verchamp (70230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Forges depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.