Permis de construire Mixte N° 07030917C0002

Permis de construire n° 07030917C0002 à Loulans-Verchamp pour 530 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Forges

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2017

Dossier PC n° 07030917C0002

Demandeur

SCI DES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loulans-Verchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07030917C0002 a été délivré le 29 juillet 2017, pour un projet situé 2 Rue Des Forges. Le projet est porté par SCI DES FORGES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A323. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loulans-Verchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loulans-Verchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loulans-Verchamp Code postal 70230 Identifiant INSEE 70309
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 244 m² 159 m² 0 m² 0 m² 403 m² 477 m²
Locaux 286 m² 0 m² 127 m² 0 m² 286 m² -159 m² 127 m²
Total 360 m² 244 m² 286 m² 0 m² 286 m² 244 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 0 m² 127 m² 0 m² 286 m² -159 m² 127 m²
dont Hôtels 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 127 m² 0 m² 286 m² -159 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 2 - - 7
28,6 % 28,6 % 14,3 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FORGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477878292
SIRET
47787829200010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
LOULANS-VERCHAMP (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07030917C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Forges, à Loulans-Verchamp (70230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES FORGES et accordé le 29 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07030917C0002, déposé en mairie de Loulans-Verchamp.

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