Permis de construire n° 07030916C0002 à Loulans-Verchamp pour 355 m² de locaux, 15 Chem Des Creux Virots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 07030916C0002
Demandeur
GAEC DU CREUX VIROTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07030916C0002 a été délivré le 18 mai 2016 à Loulans-Verchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Chem Des Creux Virots. Le demandeur déclaré est GAEC DU CREUX VIROTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB13. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loulans-Verchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loulans-Verchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loulans-Verchamp Code postal 70230 Identifiant INSEE 70309
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 372 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 727 m² |
| Total | 1 372 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 372 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 1 372 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CREUX VIROTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432995660
- SIRET
- 43299566000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ORMENANS (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07030916C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |