Retour aux autorisations de Loulans-Verchamp

Permis de construire Locaux N° 07030916C0002

Permis de construire à Loulans-Verchamp pour 355 m² de locaux - 15 Chem Des Creux Virots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chem Des Creux Virots, Loulans-Verchamp (70230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CREUX VIROTS et accordé le 18 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07030916C0002, instruit par la commune de Loulans-Verchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 07030916C0002

Demandeur

GAEC DU CREUX VIROTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07030916C0002, délivré le 18 mai 2016 à Loulans-Verchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Chem Des Creux Virots, Loulans-Verchamp (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CREUX VIROTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 447 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

1 727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loulans-Verchamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB15 ZB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loulans-Verchamp Code postal 70230 Identifiant INSEE 70309
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 372 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	1 727 m²
Total	1 372 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	1 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 372 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	1 727 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CREUX VIROTS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 432995660
SIRET: 43299566000011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ORMENANS (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07030916C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 447 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chem Des Creux Virots, Loulans-Verchamp (70230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CREUX VIROTS et accordé le 18 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07030916C0002, instruit par la commune de Loulans-Verchamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loulans-Verchamp

PC n°0703092500001 Logement Autorisé

20 Av De Guiseuil

Loulans-Verchamp (70230)

Nouvelle construction

14 juin 2025 81 m² SDP

PC n°07030924C0002 Locaux Autorisé

2 Rue De La Vierege

Loulans-Verchamp (70230)

Transformation avec extension

15 sept. 2024 784 m² SDP SCI D3CI

PC n°07030924C0005 Locaux Commencé

36 Avenue De Guiseuil

Loulans-Verchamp (70230)

Nouvelle construction

30 août 2024 14 m² SDP EARL VITEK

DP n°07030924C0005 Locaux Autorisé

15 Rue Charles Vincent

Loulans-Verchamp (70230)

Nouvelle construction

04 mai 2024 14 m² SDP AU GRE DU PRE

DP n°07030922C0003 Locaux Autorisé

25 Rte De Rioz

Loulans-Verchamp (70230)

Extension sans transformation

23 mars 2022 15 m² SDP HAUTE-SAONE FIBRE

PC n°07030921C0011 Locaux Terminé

Av De Guiseuil

Loulans-Verchamp (70230)

Nouvelle construction

09 déc. 2021 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Loulans-Verchamp

Permis d'aménager à Loulans-Verchamp

2 autorisations

Permis de démolir à Loulans-Verchamp

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loulans-Verchamp

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loulans-Verchamp

Autres types d'autorisations à Loulans-Verchamp

Caractéristiques du projet