Permis de construire n° 07030314C0001 à Liévans pour 1 450 m² de locaux, Rte De Montjustin En La Varaye
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 07030314C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2014 à Liévans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07030314C0001 porte sur un projet situé Rte De Montjustin En La Varaye.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE45, ZE46. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Liévans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Varaye
Territoires administratifs
- Commune
- Liévans Code postal 70240 Identifiant INSEE 70303
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 830 m² |
| Total | 2 380 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 380 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 830 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEVANS (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07030314C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |