Permis de construire Locaux N° 07030321C0002

Permis de construire n° 07030321C0002 à Liévans pour 169 m² de locaux, 9 Rte De Montjustin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2021

Dossier PC n° 07030321C0002

Demandeur

GAEC DES PRES DESTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rte De Montjustin, le permis de construire n° 07030321C0002 a été délivré le 25 juillet 2021 à Liévans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DES PRES DESTINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB87. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 668 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/10/2022
Autorisation
25/07/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Liévans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévans Code postal 70240 Identifiant INSEE 70303
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PRES DESTINES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
809771264
SIRET
80977126400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VY-LES-LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07030321C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juillet 2021
Date de dépôt 30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 668 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rte De Montjustin, à Liévans (70240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PRES DESTINES et accordé le 25 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07030321C0002, déposé en mairie de Liévans.

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