Permis de construire n° 07030313C0002 à Liévans pour 248 m² de locaux, Rte Departementale N 81 En La Cote
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 07030313C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 81 En La Cote, le permis de construire n° 07030313C0002 a été délivré le 27 juin 2013 à Liévans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB52. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Liévans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Liévans Code postal 70240 Identifiant INSEE 70303
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 048 m² |
| Total | 1 800 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 048 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEVANS (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07030313C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |