Permis de construire n° 07030319C0002 à Liévans pour 420 m² de locaux, En La Cote
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2020
Dossier PC n° 07030319C0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07030319C0002 a été délivré le 29 février 2020 à Liévans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En La Cote. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA COTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Liévans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Liévans Code postal 70240 Identifiant INSEE 70303
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 598 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 018 m² |
| Total | 2 598 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 598 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 018 m² |
| Total locaux | 2 598 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA COTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330466269
- SIRET
- 33046626900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIEVANS (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07030319C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |