Permis de construire Mixte N° 07029921O0001

Permis de construire n° 07029921O0001 à Lavoncourt pour 301 m² de logement et locaux, 2.4.6 Rue De La Motte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 07029921O0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVONCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2021 à Lavoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07029921O0001 porte sur un projet situé 2.4.6 Rue De La Motte. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVONCOURT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 660 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavoncourt Code postal 70120 Identifiant INSEE 70299
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 5 m² 207 m² 33 m² 296 m² -117 m² 212 m²
Locaux 53 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 142 m²
Total 382 m² 5 m² 296 m² 33 m² 296 m² -28 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 142 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVONCOURT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217002997
SIRET
21700299700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07029921O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2.4.6 Rue De La Motte, à Lavoncourt (70120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAVONCOURT et accordé le 4 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029921O0001, déposé en mairie de Lavoncourt.

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