Permis de construire Logement N° 07029219C0008

Permis de construire n° 07029219C0008 à Jussey pour 160 m² de logement, 43 avenue de Verdun

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2019

Dossier PC n° 07029219C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07029219C0008 a été délivré le 28 décembre 2019 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 43 avenue de Verdun.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 302 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/01/2020, soit 12 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 62. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Verdun, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Jussey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
09/01/2020
Autorisation
28/12/2019
3
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 160 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 302 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 160 m² 0 m² 100 m² 0 m² 60 m² 160 m²
Total 100 m² 160 m² 0 m² 100 m² 0 m² 60 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUSSEY (70500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07029219C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 décembre 2019
Date de dépôt 09/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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