Permis de construire n° 07029218C0003 à Jussey pour 306 m² de locaux, Au Chapon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 janvier 2019
Dossier PC n° 07029218C0003
Demandeur
SCI ODRION PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07029218C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2019 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Chapon. Le dossier a été déposé par SCI ODRION PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH93, AH97, AH104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chapon
Territoires administratifs
- Commune
- Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ODRION PERE ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840657506
- SIRET
- 84065750600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JUSSEY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07029218C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |