Retour aux permis de construire de Jussey

Permis de construire Locaux N° 07029214C0001

Permis de construire à Jussey pour 28 m² de locaux - Sur La Fontaine Aux Chiens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur La Fontaine Aux Chiens, Jussey (70500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICAE EST et accordé le 5 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029214C0001, instruit par la commune de Jussey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 07029214C0001

Demandeur

SICAE EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07029214C0001, délivré le 5 décembre 2014 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Fontaine Aux Chiens, Jussey (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICAE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 903 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE EST

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 815680277
SIRET: 81568027700069
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07029214C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur La Fontaine Aux Chiens, Jussey (70500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICAE EST et accordé le 5 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029214C0001, instruit par la commune de Jussey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jussey

PC n°0702922500009 Logement Autorisé

Jussey (70500)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 147 m² SDP

PC n°0702922500007 Logement Autorisé

32 Rue Thiers

Jussey (70500)

Transformation sans extension

16 juin 2025 475 m² SDP SCI CEMAJE

PC n°0702922500006 Logement Autorisé

9 Rue Du Clolois

Jussey (70500)

Nouvelle construction

10 juin 2025 74 m² SDP

PC n°0702922500004 Logement Autorisé

Rue De Lanterne

Jussey (70500)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 118 m² SDP

PC n°07029224C0009 Logement Autorisé

4 Rue Du Clolois

Jussey (70500)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 124 m² SDP

PC n°07029224C0008 Logement Autorisé

4 Rue Du Clolois

Jussey (70500)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jussey

Permis d'aménager à Jussey

6 autorisations

Permis de démolir à Jussey

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jussey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jussey

Autres types d'autorisations à Jussey

Caractéristiques du projet