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Permis de construire Locaux N° 07028523D0024

Permis de construire n° 07028523D0024 à Héricourt pour 1 929 m² de locaux, 11 Rue Marcel Paul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Marcel Paul, à Héricourt (70400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMURERIE CIBLE 21 et accordé le 15 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028523D0024, déposé en mairie d'Héricourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 07028523D0024

Demandeur

ARMURERIE CIBLE 21

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07028523D0024, délivré le 15 février 2024 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Marcel Paul. Le projet est porté par ARMURERIE CIBLE 21.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM351, AM350. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 859 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

1 929 m²

Surface totale après

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM351 AM350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 200 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	2 200 m²
Total	2 200 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	2 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	159 m²	1 395 m²	0 m²	1 395 m²	1 554 m²
Autres activités	2 041 m²	534 m²	1 929 m²	-1 395 m²	646 m²
dont Bureaux	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²
dont Industrie	1 929 m²	0 m²	1 929 m²	-1 929 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	534 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Total locaux	2 200 m²	1 929 m²	1 929 m²	0 m²	2 200 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMURERIE CIBLE 21

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820183200
SIRET: 82018320000014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: HERICOURT (70400)

Autres dossiers de ARMURERIE CIBLE 21

DP n°07028523D0166 Autorisé

Rue Marcel Paul

Transformation sans extension

30 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07028523D0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Marcel Paul, à Héricourt (70400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMURERIE CIBLE 21 et accordé le 15 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028523D0024, déposé en mairie d'Héricourt.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Héricourt

DP n°07028523D0166 Locaux Autorisé

Rue Marcel Paul

Héricourt (70400)

Transformation sans extension

30 oct. 2023 159 m² SDP ARMURERIE CIBLE 21

PC n°07028523D0022 Logement Autorisé

28 Rue Jean Moulin

Héricourt (70400)

Nouvelle construction

23 nov. 2023 145 m² SDP

PC n°07028523D0023 Logement Commencé

Lot 46 Lotissement La Pommeraie Tranche 2

Héricourt (70400)

Nouvelle construction

18 janv. 2024 134 m² SDP

PC n°07028524D0002 Logement Commencé

5 Rue Simone Veil Lot. La Pommeraie 2 - Lot 53

Héricourt (70400)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 90 m² SDP

PC n°07028524D0003 Logement Commencé

7 Rue Simone Veil Lot 52 Lotissement La Pommeraie 2

Héricourt (70400)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 140 m² SDP

DP n°07028524D0006 Locaux Autorisé

19 Rue De Verlans

Héricourt (70400)

Transformation avec extension

29 févr. 2024 76 m² SDP

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