Permis de construire Locaux N° 07028523D0024

Permis de construire n° 07028523D0024 à Héricourt pour 1 929 m² de locaux, 11 rue Marcel Paul

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 07028523D0024

Demandeur

ARMURERIE CIBLE 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07028523D0024, délivré le 15 février 2024 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 rue Marcel Paul. Le projet est porté par ARMURERIE CIBLE 21.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 929 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 859 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 351, AM 350. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Marcel Paul, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Héricourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 859 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

1 929 m²

Surface totale après

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 351 AM 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 859 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 929 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 929 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 1 929 m² parmi les 2 200 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 0 m² 1 929 m² 0 m² 1 929 m² 0 m² 2 200 m²
Total 2 200 m² 0 m² 1 929 m² 0 m² 1 929 m² 0 m² 2 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 554 m²
Autres activités 2 041 m² 0 m² 534 m² 0 m² 1 929 m² -1 395 m² 646 m²
dont Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
dont Industrie 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² -1 929 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total locaux 2 200 m² 0 m² 1 929 m² 0 m² 1 929 m² 0 m² 2 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARMURERIE CIBLE 21, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Héricourt. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ARMURERIE CIBLE 21

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820183200
SIRET
82018320000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
HÉRICOURT (70400)

Autres dossiers de ARMURERIE CIBLE 21

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028523D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AM 351, AM 350 à Héricourt (70400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue Marcel Paul à Héricourt (70400)

L’autre dossier recensé rue Marcel Paul depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Héricourt

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