Permis de construire n° 07028523D0024 à Héricourt pour 1 929 m² de locaux, 11 rue Marcel Paul
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 07028523D0024
Demandeur
ARMURERIE CIBLE 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07028523D0024, délivré le 15 février 2024 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 rue Marcel Paul. Le projet est porté par ARMURERIE CIBLE 21.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 929 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 859 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 351, AM 350. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Marcel Paul, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Héricourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 929 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 929 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 929 m² parmi les 2 200 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 2 200 m² |
| Total | 2 200 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 554 m² |
| Autres activités | 2 041 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 1 929 m² | -1 395 m² | 646 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| dont Industrie | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | -1 929 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 2 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARMURERIE CIBLE 21, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Héricourt. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ARMURERIE CIBLE 21
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820183200
- SIRET
- 82018320000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HÉRICOURT (70400)
Autres dossiers de ARMURERIE CIBLE 21
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028523D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AM 351, AM 350 à Héricourt (70400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Marcel Paul à Héricourt (70400)
L’autre dossier recensé rue Marcel Paul depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.