Déclaration préalable Locaux N° 07028524D0006

Déclaration préalable n° 07028524D0006 à Héricourt pour 76 m² de locaux, 19 rue de Verlans

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier DP n° 07028524D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07028524D0006, accordée le 29 février 2024 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 rue de Verlans.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 59 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 744 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A0 A01. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Héricourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 A01

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 744 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 81 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 81 m² à 98 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 22 m²
Locaux 0 m² 17 m² 59 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 81 m² 17 m² 59 m² 0 m² 59 m² 17 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 59 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 59 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BYANS (70400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028524D0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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