Déclaration préalable n° 07028523D0166 à Héricourt pour 159 m² de locaux, rue Marcel Paul
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier DP n° 07028523D0166
Demandeur
ARMURERIE CIBLE 21
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07028523D0166 a été accordée le 30 octobre 2023, pour un projet situé rue Marcel Paul. ARMURERIE CIBLE 21 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 859 m², le programme représente 159 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 351, AM 350. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marcel Paul, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Héricourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 859 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 159 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 159 m² parmi les 2 200 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 2 200 m² |
| Total | 2 200 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Autres activités | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 2 041 m² |
| dont Bureaux | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 112 m² |
| dont Industrie | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 2 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARMURERIE CIBLE 21, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Héricourt. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ARMURERIE CIBLE 21
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820183200
- SIRET
- 82018320000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HÉRICOURT (70400)
Autres dossiers de ARMURERIE CIBLE 21
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028523D0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 351, AM 350 à Héricourt (70400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Paul à Héricourt (70400)
L’autre dossier recensé rue Marcel Paul depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.