Déclaration préalable Locaux N° 07028523D0166

Déclaration préalable n° 07028523D0166 à Héricourt pour 159 m² de locaux, Rue Marcel Paul

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier DP n° 07028523D0166

Demandeur

ARMURERIE CIBLE 21

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07028523D0166 a été accordée le 30 octobre 2023, pour un projet situé Rue Marcel Paul. ARMURERIE CIBLE 21 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM351, AM350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 859 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM351 AM350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 2 200 m²
Total 2 200 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 2 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Autres activités 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 2 041 m²
dont Bureaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 112 m²
dont Industrie 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m²
Total locaux 2 200 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 2 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMURERIE CIBLE 21

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820183200
SIRET
82018320000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
HERICOURT (70400)

Autres dossiers de ARMURERIE CIBLE 21

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028523D0166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Marcel Paul, à Héricourt (70400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ARMURERIE CIBLE 21 et accordée le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028523D0166, déposé en mairie d'Héricourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Héricourt

Autres types d'autorisations à Héricourt