Permis de construire Logement N° 07028518D0005

Permis de construire n° 07028518D0005 à Héricourt pour 103 m² de logement, Du Paradis Vert Lot. ""Les

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 07028518D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Du Paradis Vert Lot. ""Les, le permis de construire n° 07028518D0005 a été délivré le 7 mars 2018 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 108ZE0. Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
19/05/2018
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
19/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

108ZE0

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES LES MONTBELIARD (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028518D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 19/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Du Paradis Vert Lot. ""Les, à Héricourt (70400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 19 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028518D0005, déposé en mairie d'Héricourt.

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