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Permis de construire Locaux N° 07028518D0007

Permis de construire à Héricourt pour 374 m² de locaux - De L'etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De L'etang, Héricourt (70400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARGUERITE et accordé le 22 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028518D0007, instruit par la commune de Héricourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 07028518D0007

Demandeur

SCI MARGUERITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07028518D0007, délivré le 22 mars 2018 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé De L'etang, Héricourt (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 971 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en bureaux, 260 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 108B01.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 971 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

2 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Héricourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

108B01

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 120 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	2 494 m²
Total	2 120 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	2 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	114 m²	114 m²	234 m²
Industrie	2 000 m²	260 m²	260 m²	2 260 m²
Total locaux	2 120 m²	374 m²	374 m²	2 494 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGUERITE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443994066
SIRET: 44399406600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLANCHER BAS (70290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07028518D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De L'etang, Héricourt (70400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARGUERITE et accordé le 22 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028518D0007, instruit par la commune de Héricourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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