Permis de construire n° 07028518D0003 à Héricourt pour 2 099 m² de locaux, Zac Des Guinnottes 2 Lot 4
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 07028518D0003
Demandeur
NOVELIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07028518D0003 a été délivré le 23 février 2018 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Des Guinnottes 2 Lot 4. La demande émane de NOVELIGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 576 m² en commerce et activités de service et 523 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA59. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 2 099 m² |
| Total | 0 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 2 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 576 m² |
| Autres activités | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 2 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVELIGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503880510
- SIRET
- 50388051000022
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLEURBANNE (69603)
Autres dossiers de NOVELIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028518D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |