Permis de construire n° 07028516D0004 à Héricourt pour 327 m² de locaux, 42 De Belfort
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 avril 2016
Dossier PC n° 07028516D0004
Demandeur
MCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07028516D0004, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2016 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 42 De Belfort. Le projet est porté par MCG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM424, AM421, AM314. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 939 m² |
| Total | 612 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 612 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 939 m² |
| Total locaux | 612 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 450513866
- SIRET
- 45051386600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BREVILLIERS (70400)
Autres dossiers de MCG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028516D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |