Permis de construire Locaux N° 07028516D0012

Permis de construire à Héricourt pour 7 m² de locaux - Pres Du Fol Lotissement D'activites ""Pres Du Fol""

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 07028516D0012

Demandeur

SAS LIZ-DIST

Cette page présente le permis de construire n° 07028516D0012, délivré le 10 mai 2016 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres Du Fol Lotissement D'activites ""Pres Du Fol"", Héricourt (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LIZ-DIST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 840 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Héricourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement D'activites ""Pres Du Fol""

Territoire administratif

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LIZ-DIST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351866033
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
HERICOURT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028516D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pres Du Fol Lotissement D'activites ""Pres Du Fol"", Héricourt (70400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LIZ-DIST et accordé le 10 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028516D0012, instruit par la commune de Héricourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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