Permis de construire n° 07028515D0016 à Héricourt pour 1 801 m² de locaux, 06 De Belfort Zone Commerciale En Salamon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 07028515D0016
Demandeur
HERIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07028515D0016, délivré le 29 janvier 2016 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 06 De Belfort Zone Commerciale En Salamon. HERIDIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 801 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM468, AM466, AM464. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Commerciale En Salamon
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 042 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 11 843 m² |
| Total | 10 042 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 11 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 042 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 11 843 m² |
| Total locaux | 10 042 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 11 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324334937
- SIRET
- 32433493700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Autres dossiers de HERIDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028515D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |