Permis de construire Locaux N° 0702832600002

Permis de construire n° 0702832600002 à Haut-du-Them-Château-Lambert pour 24 m² de locaux, 1 La Roche D Amont

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0702832600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 La Roche D Amont, le permis de construire n° 0702832600002 a été délivré le 27 juillet 2026 à Haut-du-Them-Château-Lambert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G637. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-du-Them-Château-Lambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 671 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haut-du-Them-Château-Lambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche D Amont

Territoires administratifs

Commune
Haut-du-Them-Château-Lambert Code postal 70440 Identifiant INSEE 70283
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUT-DU-THEM-CHÂTEAU-LAMBERT (70440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702832600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Roche D Amont, à Haut-du-Them-Château-Lambert (70440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702832600002, déposé en mairie de Haut-du-Them-Château-Lambert.

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