Permis de construire Locaux N° 07027924O0009

Permis de construire n° 07027924O0009 à Gray pour 922 m² de locaux, 6 place de la Sous Prefectur

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 07027924O0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07027924O0009 a été délivré le 12 mars 2025 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 place de la Sous Prefectur.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 299 m² issus de transformation sur un terrain de 3 698 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/01/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 92, AC 93, AC 94. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 698 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
14/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 92 AC 93 AC 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 21 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 698 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 623 m² à construire et 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 299 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 350 m² à 922 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
Locaux 51 m² 623 m² 299 m² 51 m² 0 m² 871 m² 922 m²
Total 350 m² 623 m² 299 m² 51 m² 299 m² 572 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 623 m² 299 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Total locaux 51 m² 623 m² 299 m² 51 m² 0 m² 871 m² 922 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 21

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027924O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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