Permis de construire n° 07027924O0009 à Gray pour 922 m² de locaux, 6 place de la Sous Prefectur
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PC n° 07027924O0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07027924O0009 a été délivré le 12 mars 2025 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 place de la Sous Prefectur.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 299 m² issus de transformation sur un terrain de 3 698 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/01/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 92, AC 93, AC 94. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 21 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 698 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 623 m² à construire et 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 299 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 350 m² à 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | -299 m² | 0 m² |
| Locaux | 51 m² | 623 m² | 299 m² | 51 m² | 0 m² | 871 m² | 922 m² |
| Total | 350 m² | 623 m² | 299 m² | 51 m² | 299 m² | 572 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -51 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 623 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
| Total locaux | 51 m² | 623 m² | 299 m² | 51 m² | 0 m² | 871 m² | 922 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 21
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027924O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |