Permis de construire Logement N° 07027924O0008

Permis de construire n° 07027924O0008 à Gray pour 490 m² de logement, 6 rue Louis Jobard

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 07027924O0008

Demandeur

SCI RENOV'SAONOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027924O0008 a été délivré le 3 mars 2025, pour un projet situé 6 rue Louis Jobard. SCI RENOV'SAONOISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 490 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 370 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 192. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2025
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 370 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 490 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 490 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m²
Total 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RENOV'SAONOISE, dont l'adresse déclarée est à Gray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RENOV'SAONOISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830294815
SIRET
83029481500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GRAY (70100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027924O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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