Permis de construire Locaux N° 07027924O0007

Permis de construire n° 07027924O0007 à Gray pour 640 m² de locaux, 110 rue Gustave Eiffel

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 07027924O0007

Demandeur

LOULOU FARIELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07027924O0007 a été délivré le 12 mars 2025 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 110 rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par LOULOU FARIELLO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 448 m² issus de transformation sur un terrain de 2 855 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 153. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 855 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 855 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire et 448 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 448 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 448 m² parmi les 855 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 855 m² à 1 020 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 192 m² 448 m² 27 m² 448 m² 165 m² 1 020 m²
Total 855 m² 192 m² 448 m² 27 m² 448 m² 165 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 855 m² 0 m² 0 m² 27 m² 448 m² -475 m² 380 m²
Autres activités 0 m² 192 m² 448 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 448 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 855 m² 192 m² 448 m² 27 m² 448 m² 165 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOULOU FARIELLO, une société civile immobilière (SCI) basée à Germigney. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LOULOU FARIELLO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918988387
SIRET
91898838700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GERMIGNEY (70100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027924O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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