Permis de construire n° 07027924O0007 à Gray pour 640 m² de locaux, 110 rue Gustave Eiffel
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PC n° 07027924O0007
Demandeur
LOULOU FARIELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07027924O0007 a été délivré le 12 mars 2025 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 110 rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par LOULOU FARIELLO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 448 m² issus de transformation sur un terrain de 2 855 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 153. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 855 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire et 448 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 448 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 448 m² parmi les 855 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 855 m² à 1 020 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 192 m² | 448 m² | 27 m² | 448 m² | 165 m² | 1 020 m² |
| Total | 855 m² | 192 m² | 448 m² | 27 m² | 448 m² | 165 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 448 m² | -475 m² | 380 m² |
| Autres activités | 0 m² | 192 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 192 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 855 m² | 192 m² | 448 m² | 27 m² | 448 m² | 165 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOULOU FARIELLO, une société civile immobilière (SCI) basée à Germigney. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LOULOU FARIELLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918988387
- SIRET
- 91898838700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GERMIGNEY (70100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027924O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |