Permis de construire n° 07027914O0001 à Gray pour 83 m² de locaux, 15Bis Av Carnot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 07027914O0001
Demandeur
SCI JANUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15Bis Av Carnot, le permis de construire n° 07027914O0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). SCI JANUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 83 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 79 m² | 467 m² |
| Total | 388 m² | 83 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 79 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 388 m² | 83 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 79 m² | 467 m² |
| dont Bureaux | 388 m² | 83 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 79 m² | 467 m² |
| Total locaux | 388 m² | 83 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 79 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JANUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528982010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027914O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |