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Permis de construire Locaux N° 07027913O0009

Permis de construire n° 07027913O0009 à Gray pour 541 m² de locaux, Av De Verdun

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 07027913O0009

Demandeur

LIDL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07027913O0009, délivré le 5 mars 2014 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Av De Verdun. Le projet est porté par LIDL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 927 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 442 m² en commerce et activités de service et 99 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI118, AI73, AI49. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 927 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2014

Chantier (DOC)

02/06/2014

4

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI118 AI73 AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 924 m²	541 m²	0 m²	477 m²	0 m²	64 m²	1 988 m²
Total	1 924 m²	541 m²	0 m²	477 m²	0 m²	64 m²	1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	865 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	1 307 m²
Autres activités	1 059 m²	99 m²	0 m²	477 m²	0 m²	-378 m²	681 m²
dont Bureaux	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
dont Entrepôt	1 059 m²	0 m²	0 m²	477 m²	0 m²	-477 m²	582 m²
Total locaux	1 924 m²	541 m²	0 m²	477 m²	0 m²	64 m²	1 988 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 590 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07027913O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 927 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av De Verdun, à Gray (70100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 5 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07027913O0009, déposé en mairie de Gray.

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