Permis de construire Logement N° 07027912O0015

Permis de construire n° 07027912O0015 à Gray pour 635 m² de logement, Place Des Capucins

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 07027912O0015

Demandeur

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07027912O0015 a été délivré le 18 février 2013 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place Des Capucins. Le demandeur déclaré est SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW355, AW387. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2015

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW355 AW387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Des Capucins

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 1 - - 8
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
390326445
SIRET
39032644500025
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993

Autres dossiers de SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027912O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 635 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Des Capucins, à Gray (70100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE et accordé le 18 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07027912O0015, déposé en mairie de Gray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gray

Autres types d'autorisations à Gray