Permis de construire n° 07024724O0005 à Fouvent-Saint-Andoche pour 1 758 m² de locaux, 1 Rue Du Pre Dimanche
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 07024724O0005
Demandeur
AGRI TRAVAUX FORESTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Pre Dimanche, le permis de construire n° 07024724O0005 a été délivré le 29 avril 2025 à Fouvent-Saint-Andoche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). AGRI TRAVAUX FORESTIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 758 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB44, ZB16. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouvent-Saint-Andoche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouvent-Saint-Andoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouvent-Saint-Andoche Code postal 70600 Identifiant INSEE 70247
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 3 258 m² |
| Total | 1 500 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 3 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 3 258 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 3 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI TRAVAUX FORESTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890691942
- SIRET
- 89069194200019
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- VAITE (70180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024724O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |