Permis de construire n° 07024718O0001 à Fouvent-Saint-Andoche pour 81 m² de locaux, Chemin Departemental N_ 40 Fouvent-Le-Haut
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 07024718O0001
Demandeur
EARL VILQUIN PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Departemental N_ 40 Fouvent-Le-Haut, le permis de construire n° 07024718O0001 a été délivré le 18 mai 2018 à Fouvent-Saint-Andoche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL VILQUIN PHILIPPE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB61. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouvent-Saint-Andoche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Fouvent-Saint-Andoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fouvent-Le-Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Fouvent-Saint-Andoche Code postal 70600 Identifiant INSEE 70247
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 651 m² |
| Total | 570 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 651 m² |
| Total locaux | 570 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VILQUIN PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489935429
- SIRET
- 48993542900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FOUVENT-SAINT-ANDOCHE (70600)
Autres dossiers de EARL VILQUIN PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024718O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |