Permis de construire n° 07024724O0002 à Fouvent-Saint-Andoche pour 53 m² de locaux, Rue De L'eglise Fouvent Le Bas
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 07024724O0002
Demandeur
EARL MACHERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouvent-Saint-Andoche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07024724O0002 a été délivré le 22 janvier 2025, pour un projet situé Rue De L'eglise Fouvent Le Bas. Le dossier a été déposé par EARL MACHERET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC193. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouvent-Saint-Andoche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouvent-Saint-Andoche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fouvent Le Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Fouvent-Saint-Andoche Code postal 70600 Identifiant INSEE 70247
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 108 m² |
| Total | 55 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 108 m² |
| Total locaux | 55 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MACHERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751099474
- SIRET
- 75109947400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FOUVENT-SAINT-ANDOCHE (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024724O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |