Permis de construire à Fouchécourt pour 1 148 m² de locaux - Rte De Fouchecourt A Purgerot
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 4 mars 2013 · Dossier PC n° 07024413C0002 · Demandeur : EARL VALORY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07024413C0002, délivré le 4 mars 2013 à Fouchécourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Fouchecourt A Purgerot, Fouchécourt (70160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL VALORY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK15.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fouchécourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 148 m² |
| Total | 672 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 672 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 148 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024413C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70244 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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