Déclaration préalable n° 07024421C0003 à Fouchécourt pour 11 m² de logement, 1 Rue Marchal
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier DP n° 07024421C0003
Demandeur
COMMUNE DE FOUCHECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 avril 2021 à Fouchécourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07024421C0003 porte sur un projet situé 1 Rue Marchal. COMMUNE DE FOUCHECOURT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 11 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouchécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fouchécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchécourt Code postal 70160 Identifiant INSEE 70244
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 167 m² |
| Total | 156 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 167 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUCHECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801793
- SIRET
- 21880179300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FOUCHECOURT (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024421C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |