Permis de construire Logement N° 0702402500005

Permis de construire n° 0702402500005 à Fontaine-lès-Luxeuil pour 213 m² de logement, 3 5 7 Rue Des Marais

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 0702402500005

Demandeur

GEH CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702402500005 a été délivré le 22 avril 2026, pour un projet situé 3 5 7 Rue Des Marais. Le projet est porté par GEH CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B490, B2639, B2641. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Luxeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 228 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Luxeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B490 B2639 B2641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Luxeuil Code postal 70800 Identifiant INSEE 70240
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 576 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 789 m²
Total 576 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEH CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838171346
SIRET
83817134600029
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
DOUNOUX (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702402500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 5 7 Rue Des Marais, à Fontaine-lès-Luxeuil (70800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GEH CONSTRUCTION et accordée le 22 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702402500005, déposé en mairie de Fontaine-lès-Luxeuil.

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