Permis de construire n° 07024024E0001 à Fontaine-lès-Luxeuil pour 1 052 m² de locaux, 22 Rte Du Hays
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 07024024E0001
Demandeur
GAEC LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rte Du Hays, le permis de construire n° 07024024E0001 a été délivré le 19 mars 2024 à Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC LECLERC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZH19, ZH20. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Luxeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Luxeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Luxeuil Code postal 70800 Identifiant INSEE 70240
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 296 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 4 348 m² |
| Total | 3 296 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 4 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 296 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 4 348 m² |
| Total locaux | 3 296 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 4 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LECLERC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883096570
- SIRET
- 88309657000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FONTAINE-LES-LUXEUIL (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024024E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |