Permis de construire n° 07023620P0003 à Fleurey-lès-Faverney pour 108 m² de locaux, Rue De La Croix Pommerode En La Cour 1Er Canton
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2020
Dossier PC n° 07023620P0003
Demandeur
GAEC DES VERTS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07023620P0003 a été délivré le 15 novembre 2020 à Fleurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Croix Pommerode En La Cour 1Er Canton. GAEC DES VERTS PRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB84, ZB85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey-lès-Faverney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurey-lès-Faverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Cour 1Er Canton
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70236
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 3 308 m² |
| Total | 3 200 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 3 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 3 308 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 3 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VERTS PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382785483
- SIRET
- 38278548300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FLEUREY LES FAVERNEY (70160)
Autres dossiers de GAEC DES VERTS PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07023620P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |