Permis de construire n° 07023613C0001 à Fleurey-lès-Faverney pour 200 m² de locaux, En La Cour
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 07023613C0001
Demandeur
EARL DES VERTS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07023613C0001, délivré le 21 juin 2013 à Fleurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En La Cour. Le projet est porté par EARL DES VERTS PRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB85. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey-lès-Faverney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fleurey-lès-Faverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70236
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 536 m² |
| Total | 336 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 536 m² |
| Total locaux | 336 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VERTS PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382785483
- SIRET
- 38278548300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FLEUREY-LES-FAVERNEY (70160)
Autres dossiers de EARL DES VERTS PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07023613C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |