Permis de construire n° 07023217C0001 à Ferrières-lès-Scey pour 317 m² de locaux, 24 Rue De La Prairie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 07023217C0001
Demandeur
GAEC DES RUOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De La Prairie, le permis de construire n° 07023217C0001 a été délivré le 15 septembre 2017 à Ferrières-lès-Scey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DES RUOTTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1153, B1155, ZB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-lès-Scey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ferrières-lès-Scey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-lès-Scey Code postal 70360 Identifiant INSEE 70232
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 418 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 735 m² |
| Total | 2 418 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 418 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 735 m² |
| Total locaux | 2 418 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RUOTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395407042
- SIRET
- 39540704200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FERRIERES-LES-SCEY (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07023217C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |