Permis de construire à Ferrières-lès-Scey pour 517 m² de locaux - Rue De La Prairie Les Mathiottes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 07023213C0003
Demandeur
GAEC RECONNU FIGARD
Cette page présente le permis de construire n° 07023213C0003, délivré le 21 février 2014 à Ferrières-lès-Scey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Prairie Les Mathiottes, Ferrières-lès-Scey (70360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU FIGARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD49, ZD55, ZD50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ferrières-lès-Scey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mathiottes
Territoire administratif
- Commune
- Ferrières-lès-Scey Code postal 70360 Identifiant INSEE 70232
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 517 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 228 m² | 1 368 m² |
| Total | 1 140 m² | 517 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 228 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 517 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 228 m² | 1 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU FIGARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330405481
- SIRET
- 33040548100020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FERRIÃèRES-LÃèS-SCEY (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07023213C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |