Permis de construire n° 07023214C0001 à Ferrières-lès-Scey pour 300 m² de locaux, Rue De La Prairie Les Mathiottes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 07023214C0001
Demandeur
GAEC RECONNU FIGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrières-lès-Scey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07023214C0001 a été délivré le 23 avril 2014, pour un projet situé Rue De La Prairie Les Mathiottes. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU FIGARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1087, B1086, B1085. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-lès-Scey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ferrières-lès-Scey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mathiottes
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-lès-Scey Code postal 70360 Identifiant INSEE 70232
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 300 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 11 m² | 1 151 m² |
| Total | 1 140 m² | 300 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 11 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 300 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 11 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 300 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 11 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU FIGARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330405481
- SIRET
- 33040548100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- FERRIERES-LES-SCEY (70360)
Autres dossiers de GAEC RECONNU FIGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07023214C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |