Permis de construire n° 07022820C0005 à Faverney pour 33 m² de locaux, 2 B Rue Volta
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 07022820C0005
Demandeur
FAVERDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07022820C0005 a été délivré le 16 novembre 2020 à Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 B Rue Volta. Le dossier a été déposé par FAVERDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB750, AB438, AB747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
17/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Faverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70228
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 154 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 187 m² |
| Total | 1 154 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 154 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 1 154 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAVERDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388248247
- SIRET
- 38824824700016
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FAVERNEY (70160)
Autres dossiers de FAVERDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07022820C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |