Permis de construire Locaux N° 07022821C0001

Permis de construire n° 07022821C0001 à Faverney pour 792 m² de locaux, Grandes Bouteilles

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 07022821C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grandes Bouteilles, le permis de construire n° 07022821C0001 a été délivré le 28 septembre 2021 à Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 684 m² en commerce et activités de service et 108 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI127. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 571 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70228
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUREY-LES-FAVERNEY (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07022821C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grandes Bouteilles, à Faverney (70160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022821C0001, déposé en mairie de Faverney.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faverney

Autres types d'autorisations à Faverney