Permis de construire n° 0702282500014 à Faverney pour 47 m² de locaux, 2Bis Rue Volta
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PC n° 0702282500014
Demandeur
FAVERDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702282500014 a été délivré le 5 mai 2026, pour un projet situé 2Bis Rue Volta. Le demandeur déclaré est FAVERDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB750, AB438, AB747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70228
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 187 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 187 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 187 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 1 187 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAVERDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388248247
- SIRET
- 38824824700016
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FAVERNEY (70160)
Autres dossiers de FAVERDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702282500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |