Permis de construire Logement N° 07022413C0003

Permis de construire à Étuz pour 544 m² de logement - Imp Des Crosses

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 07022413C0003

Demandeur

HABITAT 70

Cette page présente le permis de construire n° 07022413C0003, délivré le 18 juillet 2013 à Étuz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Imp Des Crosses, Étuz (70150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 70. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 1 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD115P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 078 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/08/2015
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2015

Localisation du projet à Étuz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD115P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étuz Code postal 70150 Identifiant INSEE 70224
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 1 - - 8
- 12,5 % 75,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07022413C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Crosses, Étuz (70150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et accordé le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2014, achèvement déclaré le 28 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 1 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022413C0003, instruit par la commune de Étuz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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