Permis de construire n° 07021920E0002 à Esprels pour 99 m² de locaux, 3 Rue Du 7Eme Rca
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 07021920E0002
Demandeur
FERME DES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2020 à Esprels (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07021920E0002 porte sur un projet situé 3 Rue Du 7Eme Rca. La demande émane de FERME DES GRANDS CHAMPS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1513, B1512. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esprels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esprels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esprels Code postal 70110 Identifiant INSEE 70219
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 99 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 88 m² | 498 m² |
| Total | 410 m² | 99 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 88 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 99 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 88 m² | 498 m² |
| Total locaux | 410 m² | 99 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 88 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813094133
- SIRET
- 81309413300010
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ESPRELS (70110)
Autres dossiers de FERME DES GRANDS CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07021920E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |