Permis de construire Locaux N° 07021920E0006

Permis de construire n° 07021920E0006 à Esprels pour 257 m² de locaux, 35 Rte De Vesoul

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 07021920E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07021920E0006, délivré le 23 octobre 2020 à Esprels (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 35 Rte De Vesoul.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C725, C657, C79. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esprels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 313 m²

Surface existante avant

1 738 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esprels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C725 C657 C79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esprels Code postal 70110 Identifiant INSEE 70219
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 1 584 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 841 m²
Total 1 738 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 584 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 841 m²
Total locaux 1 584 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPRELS (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07021920E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rte De Vesoul, à Esprels (70110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07021920E0006, déposé en mairie d'Esprels.

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