Permis de construire n° 0702102600002 à Écromagny pour 118,5 m² de locaux, 3 La Marche
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2026
Dossier PC n° 0702102600002
Demandeur
GAEC DE LA MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2026 à Écromagny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702102600002 porte sur un projet situé 3 La Marche. Le projet est porté par GAEC DE LA MARCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B194, B196, B249. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écromagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Écromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écromagny Code postal 70270 Identifiant INSEE 70210
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 341 m² |
| Total | 222 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 222 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 341 m² |
| Total locaux | 222 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350380762
- SIRET
- 35038076200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ÉCROMAGNY (70270)
Autres dossiers de GAEC DE LA MARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702102600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2026 |
| Date de dépôt | 28/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |