Permis de construire n° 07021019E0002 à Écromagny pour 528 m² de locaux, 3 La Marche
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 07021019E0002
Demandeur
GAEC DE LA MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Écromagny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07021019E0002 porte sur un projet situé 3 La Marche. Le projet est porté par GAEC DE LA MARCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B194, B193, B192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écromagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Écromagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Écromagny Code postal 70270 Identifiant INSEE 70210
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 370 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 898 m² |
| Total | 3 370 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 370 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 898 m² |
| Total locaux | 3 370 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350380762
- SIRET
- 35038076200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ECROMAGNY (70270)
Autres dossiers de GAEC DE LA MARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07021019E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |