Permis de construire Locaux N° 07021023E0005

Permis de construire n° 07021023E0005 à Écromagny pour 41 m² de locaux, Le Village

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2023

Dossier PC n° 07021023E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07021023E0005 a été délivré le 18 novembre 2023 à Écromagny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C70. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écromagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écromagny Code postal 70270 Identifiant INSEE 70210
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 479 m²
Total 438 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 438 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 479 m²
dont Entrepôt 438 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 479 m²
Total locaux 438 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECROMAGNY (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07021023E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Écromagny (70270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07021023E0005, déposé en mairie d'Écromagny.

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