Permis de construire Locaux N° 0701902600005

Permis de construire n° 0701902600005 à Cubry-lès-Faverney pour 120 m² de locaux, 6 Des Etangs

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0701902600005

Demandeur

3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0701902600005 a été délivré le 6 juillet 2026 à Cubry-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Des Etangs. Le dossier a été déposé par 3F.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD36. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubry-lès-Faverney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 465 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cubry-lès-Faverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cubry-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70190
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 825 m²
Total 705 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 705 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 825 m²
dont Bureaux 140 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 260 m²
dont Entrepôt 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m²
Total locaux 705 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851750083
SIRET
85175008300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0701902600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Des Etangs, à Cubry-lès-Faverney (70160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 3F et accordée le 6 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701902600005, déposé en mairie de Cubry-lès-Faverney.

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